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Nationalité française : sa préfecture reconnaît des délais de traitement « très fortement allongés »

La préfecture indique qu’elle essaye de les « réduire », et ce, bien qu’elle reconnait qu’ils soient actuellement « très fortement allongés ».

Nationalité française : sa préfecture reconnaît des délais de traitement « très fortement allongés »
Préfecture / Par savoieleysse / Adobe Stock

Que ce soit pour un titre de séjour ou pour une naturalisation, les étrangers installés en France font souvent face à des délais d’attente exagérément longs au niveau des préfectures.

Cela a été d’ailleurs confirmé dans un mail adressé par le bureau des naturalisations de la préfecture des Hauts-de-Seine à un candidat à la nationalité française. Ce dernier a choisi de partager son contenu sur Facebook.

Ce sont les demandes déposées avant février 2022 qui sont actuellement traitées

Concernant les délais de traitement des demandes, la préfecture indique qu’elle essaye de les « réduire », et ce, bien qu’elle avoue qu’ils soient actuellement « très fortement allongés ».

En effet, le bureau explique que seuls les dossiers déposés avant février 2022 sont actuellement en cours d’instruction. Il s’agit donc d’un retard de plus d’une année et demie.

Cela revient à dire que les candidats ayant déposé leur dossier après cette date ne peuvent toujours pas espérer recevoir un récépissé de complétude vu que « leurs dossiers n’ont pas encore été ouverts », explique le mail de la préfecture.

Outre le fait de devoir supporter l’attente qui découle de ce retard, ces candidats infortunés à la nationalité française doivent aussi « poursuivre leurs démarches afin de se maintenir en situation régulière sur le territoire français », et ce, bien que le renouvellement des titres de séjour soit sujet, lui aussi, aux lourdeurs administratives.

Ainsi, la préfecture explique que « le délai de 12 à 18 mois » concernant le traitement des demandes de naturalisation « ne démarre qu’à compter de la délivrance du récépissé de complétude ». De plus, le mail ajoute qu’une fois les dossiers de demandes de naturalisation transmis à l’ANEF, la préfecture « ne dispose d’aucune visibilité sur leur traitement ».

Changement de résidence : le dossier ne changera pas de préfecture

Par ailleurs, la préfecture des Hauts-de-Seine fait savoir aux candidats dont les dossiers sont en cours d’instruction et ayant reçu leur récépissé de complétude, qu’ils doivent « communiquer tout changement de situation » au préfet. Une obligation dont les demandeurs n’ayant pas reçu leurs récépissés sont dispensés.

Face à l’explosion des délais d’attente au niveau de cette préfecture, certains candidats à la nationalité française seraient peut-être tentés de changer de département. Le mail leur explique toutefois que « la fonctionnalité de transfert de leur dossier ne sera déployée qu’à l’horizon fin 2023 ».

Cela revient à dire que d’ici fin 2023, et même si les candidats à la nationalité française changent de département, leur dossier de naturalisation demeurera dans la préfecture des Hauts-de-Seine, « comme si leur résidence n’avait pas été modifiée depuis le dépôt de leur dossier », lit-on sur le même mail.

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