Naturalisation : 2 pays européens veulent réduire les délais

En Europe, la naturalisation des ressortissants étrangers est soumise à plusieurs conditions. Entre autres, on peut citer la durée de résidence, mais celle-ci diffère d’un pays à un autre. Deux pays de l’Union européenne veulent réduire la durée de résidence nécessaire pour l’obtention de la nationalité par naturalisation.

Chaque pays de l’Union européenne a ses propres conditions concernant la naturalisation des étrangers. La condition la plus importante concerne la durée de résidence dans le pays qui va généralement de cinq à dix ans.

En Allemagne, la durée de résidence exigée pour tout étranger souhaitant avoir la nationalité par naturalisation est actuellement de huit ans. En suisse, les étrangers titulaires d’un permis C, voulant prétendre à une naturalisation, doivent résider dans le pays au moins 10 ans sans interruption.

Afin de faciliter l’accès à la nationalité, les autorités de ces deux pays veulent, à travers de nouvelles initiatives de réformes proposées très récemment, réduire les durées de résidence exigées aux citoyens étrangers.

Naturalisation en Suisse : une proposition pour réduire la durée de résidence à 5 ans

En suisse, plusieurs personnalités publiques et politiques ont introduit une initiative populaire, baptisée « Pour un droit de la nationalité moderne », auprès des autorités compétentes. Cette proposition vise à réduire le délai de résidence exigé pour prétendre à la naturalisation.

Cette initiative populaire, lancée ce mardi 23 mai, veut inscrire dans la Constitution du pays que tout étranger qui séjourne légalement sur le territoire suisse depuis cinq ans, a le droit à la nationalité suisse, rapporte le journal Tribune de Genève. Actuellement, la durée exigée est de dix ans.

Le texte de la proposition contient également quelques conditions : le requérant ne doit pas faire l’objet d’une condamnation à une peine privative de liberté de longue durée, ne pas mettre en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse et posséder des connaissances de base dans une langue nationale.

Les initiateurs de la proposition ont jusqu’au 23 novembre 2024 pour récolter les 100 000 signatures valables, nécessaires pour l’approbation de leur initiative. Parmi eux, on peut citer la conseillère aux États Lisa Mazzone, les conseillers nationaux Sibel Arslan et Mustafa Atici ainsi que l’ancien conseiller aux États Paul Rechsteiner.

Nationalité allemande : un projet de loi propose de réduire le délai à 5 ans et à 3 ans

En Allemagne, la coalition au pouvoir à Berlin a présenté, vendredi 19 mai, un projet de réforme visant à permettre aux étrangers vivant en Allemagne d’obtenir plus rapidement la nationalité, rapporte la radio internationale allemande, DW.

La réforme présentée par la ministre de l’Intérieur, Nancy Faeser, veut réduire la durée nécessaire pour l’obtention de la nationalité de huit à cinq ans, voire à trois ans pour certaines catégories d’étrangers.

Ces catégories comprennent les personnes qui se distinguent soit par une excellente maîtrise de l’allemand, soit par des performances scolaires ou professionnelles particulières, ou par des activités de bénévolat.

Dans le même sillage, le texte de réforme propose également l’octroi automatique de la nationalité allemande aux enfants né en Allemagne de parents étrangers si l’un des deux parents vit dans le pays depuis cinq ans. De plus, le texte propose aussi la généralisation de la double nationalité.

« Nous voulons que les personnes qui sont devenues membre de notre société aient la possibilité de s’exprimer démocratiquement », a souligné la ministre de l’Intérieur. Ce nouveau projet de loi doit désormais être étudié par les régions avant d’être validé.

Par : M. A.

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