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OQTF : voici comment gagner du temps pour éviter une expulsion, selon un juriste

Pour les étrangers, une obligation de quitter la France équivaut souvent à voir sa vie entière basculer.

OQTF : voici comment gagner du temps pour éviter une expulsion, selon un juriste
Paris - France / Par Alexi Tauzin / Adobe Stock

Les étrangers installés en France vivent un combat constant pour stabiliser leur situation. Certains tombent dans l’irrégularité et une fois leur titre de séjour expiré, la difficulté et la lenteur des procédures aggravent leur dossier.

D’après les chiffres officiels du ministère de l’Intérieur français, le nombre d’expulsions d’étrangers a augmenté de 15 % en 2022 par rapport à l’année précédente. Et selon Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, plus de 125 000 OQTF (obligations de quitter le territoire français) ont été prononcées en 2021.

Cette anagramme suffit à faire trembler n’importe quelle personne étrangère installée en France. Telle une épée de Damoclès au-dessus de la tête, la menace plane. Car faire l’objet d’une OQTF, c’est voir toute une vie et des projets partir en fumée. Cependant, et tous les étrangers ne le savent pas, il existe un moyen de gagner un délai supplémentaire face à cette procédure d’expulsion.

OQTF : Quel recours pour la personne concernée ?

Adnane, juriste expert en immigration, possède un compte d’utilité publique sur TikTok. Chaque jour il poste du contenu afin d’accompagner les personnes étrangères installées en France. Décryptage des procédures, soutien et solutions : chacune de ses vidéos apporte un éclairage précieux à plus de 300 000 abonnés.

Dans sa dernière séquence publiée ce samedi 16 septembre, il aborde le sujet délicat des OQTF, qui effraie chaque personne potentiellement concernée. « Il n’est pas possible de vous renvoyer dans votre pays d’origine, dans l’hypothèse où vous avez eu une OQTF, si vous avez saisi le juge pour contester la décision », affirme le jeune juriste.

Autrement dit, tant que le juge ne s’est pas prononcé sur un recours, l’obligation ne peut pas être exécutée, « donc le délai de 1 an ne commence pas à courir », poursuit le tiktokeur.

En effet, ce délai débute à partir du moment où le tribunal a statué sur le dossier. Une fois le verdict rendu, s’il confirme l’OQTF, la personne dispose d’1 an pour quitter la France.

En d’autres termes, saisir la justice permet à un étranger menacé d’expulsion de gagner du temps puisqu’on ne peut faire appliquer la procédure tant que le juge ne s’est pas prononcé sur son cas.

Une information précieuse qui donne un peu d’espoir à certains internautes qui se manifestent en commentaires.

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