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Titre de séjour en France : la préfecture le « déclasse »

Le demandeur a été invité, s’il le souhaite, à formuler un recours dans un délai de 15 jours.

Titre de séjour en France : la préfecture le « déclasse »
Un titre de séjour / Par lefebvre_jonathan / Adobe Stock pour Destinations Med

En plus de la procédure de renouvellement qui peut s’avérer particulièrement éreintante pour certains demandeurs de titres de séjour en France, le processus peut déboucher sur une réponse négative de la part de la préfecture.

C’est notamment le cas d’un demandeur qui a tenté dernièrement de renouveler sa carte de résidence de 10 ans, et à qui la préfecture a répondu par la délivrance d’un titre de séjour d’une validité de seulement une année.

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Dans une vidéo TikTok, un internaute a publié la réponse du service de l’État où l’on peut découvrir que cette décision de  « déclassement » a été motivée par le fait que le demandeur ait été condamné pour violences conjugales et qu’il soit désormais considéré comme « une menace à l’ordre public ».

On peut notamment découvrir dans cette lettre délivrée par le bureau des examens spécialisés et de l’éloignement, le 1er février dernier, que le demandeur a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à 4 mois de sursis pour « violence suivie d’incapacité sur son conjoint ».

La préfecture a aussi souligné que le demandeur est « défavorablement connu par ses services pour des faits de violences sur son conjoint en 2019 » ainsi que pour « des violences commises et menaces de mort en 2020 ».

Tout cela a mené le service de l’État à « ne pas renouveler le certificat de résidence (de 10 ans) et de délivrer, en lieu et place, une carte de séjour temporaire valable un an ». Pour finir, le demandeur a été invité, s’il le souhaite, à formuler un recours dans un délai de 15 jours.

« Ce que je craignais est finalement arrivé », indique l’internaute qui assure que « depuis la promulgation de la nouvelle loi immigration en France, ils n’arrêtent pas de refuser le renouvellement des cartes de séjour de 10 ans ».

Il invite ainsi les titulaires de titre de séjour ayant fait l’objet d’une condamnation pénale à « contacter un avocat ou un juriste pour procéder d’abord à l’effacement de leur casier B2 et TAJ » avant de déposer leurs demandes de renouvellement.

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