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Titre de séjour en France : les coulisses d’une démarche « simplifiée »

Pour obtenir un titre de séjour en France, il faut s’armer de patience. Pourtant, les préfectures s’organisent au mieux.

Titre de séjour en France : les coulisses d’une démarche « simplifiée »
Préfecture en France. (Photo par illustrez-vous / Adobe Stock)

Chaque année, ils sont des centaines de milliers de ressortissants étrangers à faire la demande du fameux graal en France. Selon les données du ministère de l’Intérieur, l’Hexagone a délivré plus de 320 000 titres de séjour en 2022. Un chiffre en nette augmentation par rapport à 2021.

Mais dans les faits, les délais d’obtention du document sont toujours très longs, et compliquent la tâche aux étrangers, notamment Maghrébins, souhaitant régulariser leur situation rapidement.

D’après le journal local La République de Seine-et-Marne, en région parisienne plus précisément, il est difficile de décrocher un rendez-vous en préfecture. Les usagers en sont même venus à se mobiliser pour faire valoir leurs droits.

Délivrance des titres de séjour : le fonctionnement en interne

L’article publié ce 10 avril nous plonge en immersion dans les rouages des services préfectoraux. On y découvre que si la majorité des démarches restent en ligne, dans le contexte de dématérialisation des procédures administratives voulu par le gouvernement, les demandeurs d’asile et de titres de séjour peuvent tout de même être accueillis.

La préfecture a renforcé son système d’accueil depuis l’été 2021 pour accompagner les usagers d’une manière simplifiée, rapporte la même source. À la préfecture de Melun, les conditions d’accueil ont donc évolué en fonction de la demande croissante, pour recevoir convenablement « 1580 ressortissants étrangers », selon les dires du Préfet.

Accueil des étrangers en préfecture : une organisation millimétrée

Le média français décrit un grand espace avec des guichets et une rangée de boxes, animés par un personnel polyvalent sensibilisé « aux techniques d’accueil ». Le Préfet met un point d’honneur à former ses équipes régulièrement afin de répondre aux besoins « d’une population étrangère qui parfois ne maîtrise pas bien la langue française, ni l’outil numérique.

Sur place, tout a été pensé pour accueillir les demandeurs et faciliter une procédure administrative souvent laborieuse pour eux. Deux bureaux distincts traitent d’un côté les demandes d’asile et de l’autre celles des titres de séjour.

Un étroit suivi est fait, et il nécessite une bonne connaissance du droit des étrangers. « Les demandes de renouvellement de titres de séjour impliquent régulièrement une nouvelle instruction. En effet, entre la première demande et le renouvellement, la situation familiale ou professionnelle des usagers peut évoluer », rapporte La République.

Accueil en préfecture : des moyens qui restent limités

Les agents qualifiés pour ce type de mission sont en pénurie, d’après la préfecture. Cet accompagnement exige des compétences et une réelle polyvalence. Malgré une organisation bien rodée, on se rend compte que les failles demeurent.

C’est pourquoi des associations montent au créneau pour dénoncer la lenteur de traitement de certains dossiers, ce qui compromet la situation des ressortissants sur le territoire. À Melun, la mobilisation de février dernier a permis aux demandeurs regroupés d’obtenir un rendez-vous avec le Préfet en avril, ajoute le média local. Il s’agit donc d’une affaire à suivre.

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