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Titre de séjour en France : « Un immigré n’est jamais tranquille »

En France, la sévérité des autorités envers les immigrés préoccupe de plus en plus les associations et les avocats qui œuvrent en faveur des étrangers.

Titre de séjour en France : « Un immigré n’est jamais tranquille »
Titre de séjour : en France depuis 11 ans et marié, il reçoit une OQTF. Image Par : Bishrel Mashbat | Adobe stock

En 2021 en France, les personnes immigrées représentaient 10,3% de la population totale, d’après les chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques INSEE, un nombre en constante augmentation ces dernières années. Annoncé depuis des mois, le projet de loi sur l’immigration a connu divers rebondissements.

Après avoir été présenté en Conseil des ministres en février dernier, son examen a d’abord été ajourné fin mars par le président Macron. Très sensible et controversé, ce projet est sans cesse repoussé dans l’attente d’arriver à un consensus entre les partis politiques. Il vient d’être finalement reporté à l’automne.

Le président français assure qu’il en ressortira « un seul texte, efficace et juste », mais dans la sphère publique, on s’inquiète d’un contenu qui s’annonce répressif envers les ressortissants étrangers, notamment en termes d’intransigeance vis-à-vis des expulsions et des titres de séjour.

Titre de séjour en France : « On ne pardonne plus la moindre erreur »

En attendant le vote officiel de la loi, sur le terrain, les choses ont déjà changé. Le renvoi des étrangers sans papiers dans leur pays d’origine est accéléré, les immigrés en situation clandestine, notamment les Maghrébins, désespèrent de voir leur cas se régulariser.

C’est ce que constatent de nombreux acteurs du milieu associatif, mais aussi de la justice française. Ceux qui s’impliquent en faveur des étrangers, accompagnent leur intégration et soutiennent leurs démarches, s’accordent à dire que tout est fait pour les décourager. Entre la dématérialisation des procédures, les préfectures saturées, les dossiers refusés… Ce qui était autrefois une formalité est devenu un parcours du combattant.

Dans une interview accordée ce 27 avril au journal régional La Dépêche , Mr Brel, un avocat français spécialisé dans le droit des étrangers, a confié son inquiétude sans détour. Il fait partie d’un collectif d’avocats basé à Toulouse qui assure la défense de personnes immigrées. Son constat est sans appel.

Pour lui, il ne fait aucun doute que le durcissement de la législation impacte les conditions de vie des immigrés en France.

« On ne pardonne plus la moindre petite erreur. On prive du droit de rester en France des personnes étrangères qui auraient subi une condamnation même légère. La préfecture va systématiquement refuser le renouvellement des papiers, y compris quand la personne est l’un des parents d’un enfant français ! », constate l’avocat avec amertume.

« Une personne qui obtient un titre de séjour n’est jamais tranquille »

Décrocher le premier titre de séjour lorsqu’on arrive en France est désormais presque devenu une utopie. L’avocat affirme que cette délivrance dépend du bon vouloir du préfet de chaque département, qui va statuer sur le destin d’une personne de façon arbitraire. « C’est une entorse aux principes fondamentaux du droit », estime Maître Brel.

Parmi les autres répercussions de cette inflexibilité, le renouvellement des titres de séjour semble de plus en plus précaire et menacé. Selon la même source qui rapporte les dires de l’avocat, des étrangers se voient refuser leur renouvellement au bout d’un an, sans raison.

« La plupart ont effectué des démarches d’insertion, de recherche d’emploi, et d’appartement. Du jour au lendemain, (ils) se retrouvent privés de tout. Privés de travailler, de payer leur loyer. À tout moment, (ils) risquent d’être interpellés et placés en centre de rétention. »

Plus que jamais, la situation des étrangers en France est sur la sellette et l’avenir s’annonce très flou.

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