Le ressortissant algérien dont Robert Ménard, maire de Béziers, avait refusé de célébrer le mariage en juillet 2023 a ensuite été expulsé vers l’Algérie. Cette mesure s’inscrivait dans le cadre d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui le visait.
Rappel des faits
Le 6 juillet 2023, le maire de Béziers avait refusé de célébrer le mariage entre une Française et ce ressortissant algérien, au motif que ce dernier faisait l’objet d’une OQTF. Quelques semaines plus tard, l’intéressé a été reconduit vers l’Algérie.
Le cadre juridique de l’OQTF
L’obligation de quitter le territoire français est une décision administrative par laquelle l’État ordonne à un étranger en situation irrégulière de quitter la France. Elle peut être assortie d’un délai de départ volontaire ou faire l’objet d’une exécution forcée. Les personnes concernées disposent de voies de recours devant le juge administratif.
Une affaire toujours débattue
Le refus de mariage à l’origine de cette situation a donné lieu à une plainte du couple et à des poursuites visant le maire de Béziers. La procédure était en cours au moment de la publication de cet article.
Cet article se limite aux faits rapportés publiquement, sans porter d’appréciation sur les personnes concernées.
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