L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 encadre la circulation, l’emploi et le séjour des ressortissants algériens en France. Régulièrement évoqué dans le débat public, il reste un texte de référence des relations entre les deux pays.
Le contexte
L’accord est signé quelques années après l’indépendance de l’Algérie (1962) et les accords d’Évian, dans une période où la France a des besoins de main-d’œuvre. Il met fin à la libre circulation des Algériens qui prévalait jusque-là et instaure un cadre spécifique.
Ce que prévoit l’accord
Le texte instaure un régime juridique propre aux ressortissants algériens, distinct du droit commun applicable aux autres étrangers. Parmi ses dispositions historiques :
- la création d’un titre de séjour spécifique, le certificat de résidence algérien
- un contingentement des entrées de travailleurs (de l’ordre de 35 000 par an à l’origine)
- des règles particulières en matière de séjour et de regroupement familial
L’accord a été modifié à plusieurs reprises par des avenants au fil des décennies.
Un texte qui fait débat
L’accord est aujourd’hui au cœur de discussions politiques en France, certains responsables demandant sa renégociation ou sa dénonciation, d’autres soulignant la complexité juridique d’une telle démarche. Le sujet touche à la fois au droit des étrangers et à la relation diplomatique entre Paris et Alger.
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