À Béziers, le maire Robert Ménard a refusé de célébrer le mariage d’un ressortissant algérien et de sa compagne française, au motif qu’il soupçonnait un mariage de complaisance et que l’intéressé faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). L’homme, âgé d’une vingtaine d’années, a ensuite été placé en rétention puis expulsé vers l’Algérie. L’affaire, largement reprise par la presse régionale et nationale, a suscité un débat public.
Ce qui s’est réellement passé
Contrairement à une présentation parfois répandue, il ne s’agissait pas d’une demande d’asile : un maire n’a aucune compétence en matière d’asile, qui relève de l’OFPRA et des préfectures. Le différend portait sur la célébration du mariage. Le parquet de Béziers avait écarté le soupçon de mariage blanc et autorisé la cérémonie ; le maire a néanmoins maintenu son refus, déclarant ne pas vouloir marier une personne visée par une obligation de quitter le territoire.
L’expulsion
L’intéressé a été retenu au centre de rétention de Sète avant d’être éloigné vers l’Algérie depuis Marseille, expulsion confirmée par la préfecture de l’Hérault. La mesure d’éloignement découlait de l’OQTF dont il faisait l’objet, et relevait des services de l’État, non de la commune.
Une procédure judiciaire visant le maire
À la suite de son refus de célébrer cette union, Robert Ménard a été renvoyé devant la justice. Le refus, par un officier d’état civil, de célébrer un mariage qu’il est tenu de célébrer constitue une infraction prévue par le code pénal. Conformément à la présomption d’innocence, il appartiendra au tribunal de statuer.
Pourquoi cette affaire fait débat
Le dossier illustre la tension entre les obligations de l’état civil, qui imposent au maire de célébrer un mariage dès lors que les conditions légales sont réunies, et les compétences de l’État en matière de séjour et d’éloignement des étrangers. Il rappelle aussi le rôle distinct de chaque autorité : la commune pour l’état civil, la préfecture et la justice pour le séjour et l’éloignement.
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