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Titre de séjour en France : grogne contre une préfecture

En France, la question des titres de séjour continue de mobiliser les associations de défense des droits des étrangers qui accusent régulièrement certaines préfectures de faillir à leur mission.

Titre de séjour en France : grogne contre une préfecture
Préfecture en France- par : illustrez-vous / Adobe Stock

La Cimade et plusieurs autres associations actives sur le terrain de la défense des droits des étrangers prévoient de lancer, devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, une « semaine de la honte » à partir du mardi 20 juin.

Ce mouvement, qui va s’étendre jusqu’au 27 juin, vise à dénoncer « des irrégularités » commises par le service étranger de la préfecture du Puy-de-Dôme, mais aussi à signaler l’attitude du tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui « prive les étrangers » de certains de leurs droits.

Puy-de-Dôme : une préfecture aux « irrégularités flagrantes »

En ce qui concerne la préfecture du Puy-de-Dôme, le communiqué de la Cimade indique qu’elle « se livre en permanence à des irrégularités flagrantes », notamment en ce qui concerne la question de la délivrance des récépissés et des titres de séjour.

En effet, la Cimade dénonce d’abord « le délai démesuré de réponse aux demandes de renouvellement de titre de séjour » mais aussi « la perte des dossiers » ainsi que « l’absence de réception du public ».

De plus, cette préfecture est accusée de « ne pas exécuter des décisions de justice » et de s’adonner à « des défauts de renouvellement dans les délais de récépissé », ce qui risque de faire perdre aux demandeurs certains droits sociaux fondamentaux.

Le tribunal de Clermont-Ferrand prive les étrangers de l’accès au juge

Censé être le garant de la loi, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand semble avoir basculé lui aussi dans le côté obscur, indique le communiqué de la Cimade qui trouve que ce tribunal « a instauré des pratiques qui privent les personnes étrangères de tout accès effectif au juge ».

Le collectif indique que ce tribunal administratif, et outre le fait de « refuser l’aide juridictionnelle » aux justiciables étrangers qui contestent les décisions de rejet de leur titre de séjour, procède à un « tri systématique des référés réalisés en urgence et sans débat ».

Ces pratiques, souligne-t-on dans le communiqué, « durent depuis plusieurs mois » et « privent les personnes étrangères du droit de bénéficier du concours effectif d’un avocat et mettent en péril la permanence en droit des étrangers mise en place par l’Ordre des Avocats ».

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